Information urbanistique
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Affectation
- Zone d'habitat
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Permis de bâtir
- Oui
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Permis de lotir
- Non communiqué
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Droit de préemption
- Non communiqué
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Certificat inventaire amiante
- Oui
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Certificat inventaire amiante date de création
- 10/07/2023
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Intimation en justice
- Non communiqué